L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs est adoptée en première lecture, par 378 voix pour et 7 voix contre le 21/07 à l’assemblée nationale. Ce n’est qu’un petit pas en avant car il reste encore une longue procédure avant l’adoption finale, mais c’est quand même un pas en avant. Malheureusement il y a peu de lois qui soient rétroactives ; elle risque donc de ne s’appliquer que pour les crimes commis après la date de l’adoption de la loi.
Vous pouvez lire l’article du Monde à ce sujet ici
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